Taxe sur les transactions financières (TTF) : qui la paie en 2026 et comment la repérer

Qu’est-ce que la TTF française, et qui la paie vraiment ?

La taxe sur les transactions financières, souvent abrégée TTF, est prévue par l’article 235 ter ZD du Code général des impôts. Elle frappe l’acquisition à titre onéreux d’un titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l’émetteur a son siège social en France et dépasse un seuil de capitalisation. Elle est assise sur la valeur d’acquisition du titre, c’est-à-dire le prix que vous payez, et elle devient exigible le premier jour du mois suivant l’acquisition.

Le redevable légal est le prestataire de services d’investissement (PSI) : la banque ou le courtier qui exécute l’ordre pour votre compte. Pour les certificats représentatifs d’actions, c’est le PSI agréé pour l’exécution d’ordres pour compte de tiers qui est en relation directe avec l’investisseur. En pratique, ce prestataire répercute la taxe sur vous, et elle apparaît sur l’avis d’opéré ou le relevé sous une ligne dédiée. Les barèmes de plusieurs établissements français précisent que la banque collecte la taxe sans en être bénéficiaire, et que le taux appliqué sur les marchés de Paris, Amsterdam et Bruxelles est de 0,40 %.

La TTF n’est donc pas un frais de courtage : elle s’ajoute au courtage, elle est identique chez un courtier cher et chez un courtier peu cher, et aucun établissement ne peut vous en dispenser. Seul le lieu d’exécution et la nature du titre acheté changent l’assiette. Si vous comparez des offres, comparez les frais hors TTF, par exemple dans le guide des frais d’un compte-titres ou avec le simulateur de frais.

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Quel est le taux en 2026, et depuis quand ?

Le taux est de 0,4 %. L’article 235 ter ZD, dans sa version en vigueur à la date de rédaction de ce guide, le fixe à ce niveau, et le BOFIP indique qu’il s’applique à compter du 1^er avril 2025. Il était auparavant de 0,3 %, taux relevé par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025). Au 8 octobre 2026, aucune loi de finances adoptée n’a modifié ce taux, et le projet de loi de finances pour 2027 n’est pas voté : cette page sera mise à jour si ce taux change.

Une confusion est fréquente en ligne : beaucoup d’articles affichent encore 0,3 %, taux valable jusqu’au 31 mars 2025. Si vous voyez cette valeur sur un relevé daté d’après le 1^er avril 2025 pour une action de la liste, interrogez votre établissement. L’assiette est le prix d’acquisition (cours multiplié par la quantité), pas le montant des frais.

Sur le plan fiscal, la TTF supportée à l’achat est en principe un impôt supporté à l’acquisition et entre dans le prix de revient du titre, ce qui réduit la plus-value imposable à la vente. Le BOFIP ne la nomme pas expressément dans le passage consulté, donc considérez ce point comme probable et demandez confirmation si le montant est significatif.

Quelles sociétés sont concernées : le seuil d’un milliard et la liste de 121 sociétés ?

Deux conditions s’additionnent : le siège social est en France, et la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1^er décembre de l’année précédente, appréciée au dernier cours connu à la clôture de ce jour de cotation. Le siège s’apprécie à l’émetteur, pas à la place de cotation : une société étrangère cotée à Paris n’est pas taxée.

La liste applicable en 2026 est celle de l’annexe du BOFIP BOI-ANNX-000467, publiée le 17 décembre 2025 (actualité ACTU-2025-00185). Elle compte 121 sociétés. On y trouve des grandes capitalisations bien connues (Air Liquide, Danone, Hermès International, L’Oréal, LVMH, Orange, Sanofi, TotalEnergies, Vinci, par exemple) mais aussi des valeurs moyennes comme Alten, Robertet, Neurones ou Trigano. Des sociétés dont le nom évoque un groupe français ne sont pas forcément sur la liste : tout dépend de la capitalisation au 1^er décembre et du siège social. Le BOFIP n’indique pas les codes ISIN : cherchez par nom, et vérifiez le nom exact de l’émetteur (par exemple « Christian Dior », « Compagnie de l’Odet », « Peugeot Invest »).

La liste est établie une fois par an. Celle du 1^er décembre 2026, qui s’appliquera en 2027, ne peut être publiée qu’après cette date : elle n’est pas encore disponible. Une société peut entrer sur la liste en début d’année après une forte hausse, ou en sortir après une baisse ou un retrait de cote. Pour un achat à cheval sur le changement d’année, c’est la date de l’acquisition qui détermine la liste applicable.

Qu’est-ce qui n’est pas taxé : ETF, ventes, actions étrangères, intrajournalier ?

Le champ de la taxe est étroit, et c’est une bonne nouvelle pour un investisseur qui achète de manière régulière.

• Les ETF et autres OPC. Le BOFIP exclut du champ les parts d’organismes de placement collectif, ETF compris, ainsi que les titres de créance et les contrats financiers, dès lors qu’ils ne constituent pas un titre de capital. Acheter un ETF qui détient des actions françaises ne déclenche pas la TTF à votre niveau (voir le guide des ETF et le comparatif des CTO pour ETF).
• Les ventes. Seules les acquisitions sont taxées. Vendre ne coûte rien au titre de la TTF.
• Les actions étrangères. Lorsque l’émetteur n’a pas son siège en France, ses titres sont hors champ, même s’ils sont cotés sur une plateforme française.
• Les sociétés françaises sous le seuil. Hors de la liste, aucune taxe, même si l’action est cotée à Paris.
• Les transmissions à titre gratuit. Donation et succession ne sont pas des acquisitions à titre onéreux.
• L’intrajournalier. Seule la position nette acheteuse en fin de journée est taxée : acheter et vendre la même quantité dans la journée ne déclenche pas la taxe sur la quantité soldée.

Deux cas appellent une vigilance particulière. Les certificats représentatifs d’actions (ADR) d’émetteurs français sont dans le champ depuis le 1^er décembre 2012, quel que soit le lieu d’émission : acheter sur un marché américain l’ADR d’une société de la liste est taxé, le redevable étant l’intermédiaire en relation directe avec vous. À l’inverse, l’ADR d’un émetteur étranger n’est pas dans le champ. Enfin, l’exercice d’une option ou un achat à terme, lorsqu’ils donnent lieu à l’acquisition du titre, entrent dans l’assiette.

Comment repérer la TTF sur un relevé ou un avis d’opéré ?

La taxe apparaît en général sur l’avis d’opéré de l’ordre sous un libellé du type « TTF », « taxe sur les transactions financières », séparé du courtage et des frais de place. Elle est exigible le premier jour du mois suivant l’acquisition ; le moment où votre établissement l’affiche varie. Pour vérifier un montant, appliquez 0,4 % au prix d’acquisition : un achat de 2 000 € d’une valeur de la liste porte 8,00 € de taxe.

Les courtiers établis hors de France peuvent présenter la taxe autrement : intégrée à un prix global, ou répercutée via un libellé de taxe locale. Les conditions générales de certains courtiers citent la taxe italienne, le stamp duty britannique ou irlandais et la taxe espagnole parmi les taxes répercutées ; relisez la grille tarifaire (rubrique « taxes ») avant d’acheter une valeur concernée. Le BOFIP désigne le PSI en relation directe avec l’investisseur comme redevable : un doute sur la ligne d’un relevé se règle par une question écrite à votre établissement. Pour la déclaration d’impôts, la TTF n’a pas de case : elle se reflète indirectement dans le prix de revient (voir le guide de la déclaration).

Exemple chiffré : ce que la TTF coûte sur une année d’achats

Prenons un investisseur fictif qui achète chaque mois 500 € d’une même action de la liste, sans la revendre. Chaque achat supporte 0,4 % × 500 € = 2,00 € de TTF. Sur douze achats : 24 € de taxe, pour 6 000 € investis, soit 0,4 % du capital versé, quelle que soit la rapidité du plan. Si ce même investisseur achetait 500 € par mois d’un ETF qui détient les mêmes actions, la taxe serait nulle au niveau de l’investisseur.

Comparons avec le courtage. Si l’établissement facture 1,50 € par ordre de 500 €, le coût total d’un achat de la liste est de 3,50 € (0,70 %), contre 1,50 € (0,30 %) pour une valeur étrangère hors champ. Le calcul est un exemple : les courtages varient d’un établissement à l’autre (voir les fiches de chaque courtier, et le guide des frais). Mais il montre que, sur de petits ordres, la taxe pèse plus que le courtage, alors que sur de gros ordres elle devient la principale composante du coût d’entrée.

Calculateur : la taxe sur votre prochain achat

Choisissez le type de titre, saisissez le montant de l’achat et, si vous le souhaitez, le courtage et le nombre d’achats identiques. Le calculateur applique les taux décrits dans ce guide : 0,4 % pour la liste française, 0,5 % pour le Royaume-Uni, 0,2 % pour l’Italie sur marché réglementé et pour l’Espagne, et zéro dans les autres cas.

Royaume-Uni, Italie, Espagne : quelles taxes sur les achats d’actions locales ?

Plusieurs pays prélèvent leur propre taxe sur les achats d’actions de leurs sociétés. Elle est due quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur et se rajoute à la fiscalité française des plus-values et des dividendes.

Pour le Royaume-Uni, le taux est celui que l’administration britannique indique pour l’achat d’actions ; l’achat de parts d’OEIC ou de unit trusts auprès du gestionnaire est exempté. Les actions étrangères détenues par un Français via un courtier peuvent donc cumuler plusieurs couches : taxe locale à l’achat, retenue à la source sur le dividende (voir le guide W-8BEN et dividendes étrangers) et fiscalité française à la cession. Je n’ai pas vérifié, auprès de sources officielles, les taxes équivalentes de l’Irlande (stamp duty), de la Belgique (taxe sur les opérations de bourse) et de la Suisse (droit de timbre) : ne les chiffrez pas sans source, et demandez à votre courtier la liste des taxes appliquées.

La TTF change-t-elle quelque chose à votre stratégie ?

Pour un investisseur qui achète des actions françaises de la liste et les garde des années, la taxe est un coût d’entrée unique de 0,4 %, rapporté à une durée de détention longue : il pèse peu par année de détention. Elle devient gênante pour les stratégies à rotation élevée sur les mêmes valeurs, par exemple des allers-retours sur plusieurs jours (la neutralisation intrajournalière ne joue qu’à l’intérieur d’une même journée), ou pour des plans programmés sur de très petits montants où elle s’ajoute à un courtage minimum.

Elle ne justifie pas, en soi, de fuir les actions françaises. Si le but est la diversification peu coûteuse, un ETF réduit à zéro la taxe pour l’investisseur (voir le guide ETF). Quant au choix de l’enveloppe, elle ne le dicte pas : la TTF n’est ni une raison d’ouvrir un CTO ni une raison de l’éviter ; comparez plutôt la fiscalité et le blocage dans le comparatif CTO ou PEA.

La TTF change-t-elle le choix du courtier ?

Non, pas sur le principe : la taxe est la même chez tous, car elle est fixée par la loi et collectée par le prestataire qui exécute l’ordre. Elle change en revanche la lecture des tarifs. Un courtier qui annonce un courtage à zéro sur les actions n’annonce pas une absence de coût sur une valeur de la liste : la TTF de 0,4 % s’y ajoute, et certains barèmes le précisent en note (courtage « hors taxe sur les transactions financières »). Pour comparer honnêtement deux offres sur des achats d’actions françaises, ajoutez 0,4 % à chacune et comparez l’écart restant. Pour un plan mensuel sur un ETF ou sur des actions étrangères hors Royaume-Uni, Italie et Espagne, la question ne se pose pas.

Erreurs fréquentes sur la TTF

1. Croire que les ventes sont taxées. Seule l’acquisition l’est.
2. Penser que tous les ETF sur actions françaises supportent la TTF. Les parts d’ETF sont hors champ ; la taxe, éventuellement payée par le fonds sur ses propres achats, n’est pas facturée sur votre ordre.
3. Confondre taux (0,4 %) et ancien taux (0,3 %). Le relèvement date du 1^er avril 2025.
4. Se fier à la capitalisation actuelle. Le seuil s’apprécie au 1^er décembre de l’année précédente.
5. Croire qu’une action cotée à Paris est taxée. Le critère est le siège social de l’émetteur, pas la place de cotation.
6. Oublier les taxes locales étrangères. Une action britannique à 0,5 % coûte plus qu’une action française de la liste.
7. Chercher la TTF dans la déclaration d’impôts. Elle n’a pas de case ; elle est comprise dans le prix de revient.
8. Supposer que le courtier la supprime. Elle est due quel que soit l’établissement ; seul le courtage varie. Pour les frais de gestion et de garde, voyez le comparatif des frais.

D’où viennent ces chiffres, et ce qui est daté

Le taux de 0,4 % et le fait générateur viennent de l’article 235 ter ZD du CGI sur Légifrance (consulté le 7 octobre 2026) et du BOFIP BOI-TCA-FIN-10-30 du 28 mai 2025. Le seuil et la définition de la date de référence viennent du BOFIP BOI-TCA-FIN-10-10. La liste de 121 sociétés vient de la liste du BOFIP BOI-ANNX-000467, publiée le 17 décembre 2025. Les taxes britannique, italienne et espagnole viennent des pages des administrations de ces pays citées dans les sources. L’exemple chiffré est un calcul, avec des courtages fictifs.

Ce qui peut changer : la liste annuelle, publiée après le 1^er décembre 2026 pour 2027, et le taux en cas de loi de finances. Ce guide décrit des règles ; il ne remplace pas la lecture de l’avis d’opéré de votre établissement. Pour préparer l’ouverture d’un compte avec un courtier adapté à vos achats, voyez le guide pour choisir son CTO.

Sources officielles

• Légifrance, article 235 ter ZD du CGI (taxe sur les transactions financières)
• BOFIP, BOI-TCA-FIN-10-30, modalités de taxation
• BOFIP, BOI-TCA-FIN-10-10, champ d’application
• BOFIP, BOI-ANNX-000467, liste des sociétés françaises de plus d’un milliard (17/12/2025)
• BOFIP, actualité ACTU-2025-00185 (liste 2026)
• gov.uk, Tax when you buy shares
• Agenzia delle Entrate, imposta sulle transazioni finanziarie
• BOE, loi 5/2020 (impôt espagnol sur les transactions financières)

Questions fréquentes