Grille tarifaire de Scalable Capital et conditions d’ouverture contrôlées le 8 octobre 2026. Cadre fiscal revérifié le 7 octobre 2026 : prélèvements sociaux à 18,6 %, soit 31,4 % au total avec le prélèvement forfaitaire unique sur les gains et dividendes d’un CTO. Le détail de nos contrôles est consigné sur la page de suivi des mises à jour.
À qui s’adresse ce CTO ?
Ce CTO s’adresse à un résident français qui investit régulièrement en ETF, achète à partir de 250 € pour profiter de la gratuité des « ETF PRIME », et accepte de déclarer lui-même ses plus-values à partir d’un rapport fiscal. Il convient bien aux plans d’épargne dès 1 € dans plus de 4 500 actions et ETF éligibles. Il convient moins à celui qui compte sur un IFU qui pré-remplit sa déclaration, à qui veut trader directement sur Euronext Paris ou sur le NYSE, à qui veut la garantie FGDR de 70 000 € sur ses titres, ou à qui cherche un service entièrement français. Le plan PRIME+ à 4,99 € par mois (59,88 € par an) n’a de sens qu’avec de nombreux ordres hors ETF PRIME.
Actions et ETF réels : 0 % de commission chez XTB
Aucune commission sur les actions et ETF réels jusqu’à 100 000 € de transactions par mois, puis 0,2 % (minimum 10 €). Droits de garde nuls sous 250 000 €, change à 0,5 %. À lire avant d’ouvrir : XTB est un courtier polonais, garantie des titres plafonnée dans son pays.
Découvrir le compte XTB →Lien partenaire. Investir comporte un risque de perte en capital. XTB propose aussi des CFD, qui ne sont pas des comptes-titres. Conditions applicables sur XTB.
Frais détaillés du CTO Scalable Capital
Plan FREE Broker sur la bourse « European Investor Exchange » (EIX) : 0,99 € par ordre. Gratuit à partir de 250 € pour les « ETF PRIME » (partenaires Amundi, iShares, Vanguard, Xtrackers). Sur Xetra et gettex : 1,99 € par ordre dans les deux plans. Un spread peut s’ajouter ; il n’est pas chiffré dans la page des frais. Le plan PRIME+ (4,99 € par mois) rend les ordres gratuits dès 250 € sur EIX.
| Montant de l’ordre | Bourse de Paris (Euronext) | Actions américaines |
|---|---|---|
| 100 € | 0,99 € | 0,99 € |
| 500 € | 0,99 € | 0,99 € |
| 1 000 € | 0,99 € | 0,99 € |
| 5 000 € | 0,99 € | 0,99 € |
| 10 000 € | 0,99 € | 0,99 € |
Actions américaines : Actions américaines négociées sur les places européennes de Scalable, réglées en euros : même 0,99 € sur EIX (1,99 € sur Xetra ou gettex). Aucun ordre direct sur le NYSE ou le Nasdaq n’est annoncé.
Frais de garde
Droits de garde, droits d’entrée et versements standard à 0 € dans les deux plans (page des frais).
Tenue de compte
Plan FREE Broker : 0 € par mois, sans engagement. Le plan PRIME+ coûte 4,99 € par mois (59,88 € par an) mais n’est pas le plan noté.
Conversion de devises
Majoration de 0 %. Les ordres sont réglés en euros sur des places européennes : le communiqué du lancement français (14 mars 2022) indique l’absence de frais de change. L’écart de cours est inclus dans le prix et n’est pas publié ; chiffre daté de 2022, non reconfirmé en 2026.
Frais de transfert sortant
Tarif non retrouvé dans les sources lues.
Frais de clôture
Plan FREE sans engagement, résiliable à tout moment ; aucun frais de clôture indiqué dans les pages lues.
Autres frais à connaître
Versements instantanés : 0,99 % (FREE) ou 0,69 % (PRIME+), gratuits au-delà de 5 000 €. Crypto : supplément de spread de 0,99 % (FREE) ou 0,69 % (PRIME+). Liquidités du broker à 0 % ; le compte d’épargne séparé verse 2,60 % par an (page du 8 octobre 2026). Coûts de produits, spreads et incitations peuvent s’ajouter.
Ce que coûte un investisseur actif modéré chez Scalable Capital
Pour situer Scalable Capital parmi les 39 offres notées, nous appliquons à chacune le même scénario : 20 000 € investis sur 6 lignes, avec 24 achats de 1 000 € à Paris et 6 achats de 1 000 € sur des actions américaines pendant l’année. Le détail du calcul est publié sur la page méthodologie.
| Poste | Coût annuel |
|---|---|
| 24 ordres de 1 000 € sur Euronext | 23,76 € |
| 6 ordres de 1 000 € sur actions américaines (change compris) | 5,94 € |
| Droits de garde et frais de tenue de compte-titres | 0,00 € |
| Frais de compte ou abonnement obligatoire | 0,00 € |
| Total | 29,70 € (0,15 % de l’encours) |
Sur ce scénario, Scalable Capital se classe 4e sur 39 au rapport coût/encours ; le coût médian du comparatif est de 238,80 € par an. Le résultat est un ordre de grandeur : un investisseur qui passe moins d’ordres, ou qui achète plus gros, n’aura pas le même classement (le simulateur de frais permet de le refaire avec vos chiffres).
Frais sur petits ordres (500 € et moins)
Sous 250 €, chaque ordre coûte 0,99 € dans les deux plans : 0,99 % pour 100 € et 0,2 % pour 500 €. À partir de 250 €, les « ETF PRIME » (Amundi, iShares, Vanguard, Xtrackers) sont gratuits dans le plan FREE, les autres titres restant à 0,99 € (gratuits avec PRIME+). Sur Xetra ou gettex, le prix monte à 1,99 € par ordre. Les plans d’investissement démarrent à 1 € et leur exécution est annoncée gratuite sur la page du broker. Il faut ajouter l’écart de cours (spread), qui n’est pas chiffré dans les pages de frais.
Frais sur gros ordres (5 000 € et plus)
Le prix reste fixe : 0,99 € pour un ordre de 5 000 € ou de 10 000 € sur EIX (1,99 € sur Xetra), soit 0,01 % à 0,02 %. Les ETF PRIME sont gratuits à partir de 250 €, quel que soit le montant. Aucun droit de garde ne s’applique à l’encours. Le coût réel d’un gros ordre se joue donc dans l’écart de cours et dans la couverture : les titres ne sont indemnisés qu’à 90 % jusqu’à 20 000 €, et les dépôts à 100 000 € par client et par banque.
Fiscalité au quotidien : ce qu’il vous reste à faire
Aucune des pages officielles lues ne mentionne l’IFU. Scalable propose en revanche un rapport fiscal gratuit, préparé par KPMG AG à Zurich pour les clients de France, mis à disposition dans la messagerie avant le 30 juin 2026. Il ne remplace pas un IFU pré-rempli : le résident français doit reporter lui-même ses cessions et ses dividendes. Le compte est tenu par une banque allemande : il se déclare au 3916-bis. Les achats se font en euros sur des places européennes ; le W-8BEN n’est décrit dans aucun document lu. Le PFU atteint 31,4 % (12,8 % d’impôt, 18,6 % de prélèvements sociaux).
| Point | Situation chez Scalable Capital |
|---|---|
| IFU (imprimé fiscal unique) | Pas d’IFU Aucune page officielle lue ne mentionne l’IFU. Le centre d’aide propose un rapport fiscal gratuit, préparé par KPMG AG (Zurich) à partir des données de Scalable Capital, pour les clients de France, d’Espagne, d’Italie et des Pays-Bas, mis à disposition dans la messagerie avant l’échéance du 30 juin 2026. Un site tiers affirme qu’aucun IFU n’est émis. |
| Actions américaines (W-8BEN) | Non confirmé |
| Compte à déclarer au 3916-bis | Oui : entité hors de France |
| Relevé de plus-values / prix de revient | Partiel |
Les achats se font en euros sur des places européennes et le contrat est allemand : le compte est tenu hors de France, donc à déclarer au 3916-bis (position de nos recherches, aucune page de Scalable ne le dit). Le rapport fiscal KPMG sert de base à la déclaration mais ne remplace pas un IFU pré-rempli. Scalable ne conseille pas fiscalement. Le PFU atteint 31,4 % (12,8 % d’impôt, 18,6 % de prélèvements sociaux). Aucun document lu ne décrit le W-8BEN.
Scalable Capital n’envoyant pas d’IFU à un résident français, plus-values et dividendes se reconstituent à partir des relevés du compte ; le compte étant tenu hors de France, il se déclare en plus chaque année avec le formulaire 3916-bis. Le cadre général (PFU à 31,4 %, option pour le barème, moins-values reportables) est détaillé dans notre guide fiscalité du CTO, et la marche à suivre dans déclarer son CTO aux impôts.
Protection de vos avoirs
Le contrat est conclu avec Scalable Capital Bank GmbH, établissement de crédit autorisé par la BCE le 10 septembre 2025 et supervisé par la BaFin et la Bundesbank. Les dépôts sont garantis à 100 000 € par client et par banque ; avec PRIME+, les soldes se répartissent jusqu’à cinq banques partenaires (Deutsche Bank, HSBC Continental Europe, Münchener Hypothekenbank). Les titres bénéficient de l’indemnisation allemande des investisseurs : 90 % des créances, au plus 20 000 €. La documentation de 2022 désignait Baader Bank AG comme banque dépositaire ; l’entreprise annonce depuis la migration vers sa propre infrastructure. La ségrégation actuelle n’est pas confirmée par un document de 2026.
| Point | Chez Scalable Capital |
|---|---|
| Entité qui détient votre compte | Scalable Capital Bank GmbH (Munich, Allemagne) (Allemagne) |
| Autorité de supervision | BCE (agrément du 10 septembre 2025), BaFin et Bundesbank |
| Conservateur des titres | Baader Bank AG selon la documentation de 2022 ; infrastructure de conservation reprise par Scalable depuis fin 2024 selon l’entreprise |
| Garantie des titres | Indemnisation des investisseurs allemande (AnlEntG) : 90 % des créances, au plus 20 000 € (EdW dans la documentation de 2022, EdB pour une banque). Le plafond actuel n’est pas repris dans les pages lues. |
| Garantie des espèces | Garantie légale de 100 000 € par client et par banque ; avec PRIME+, jusqu’à cinq banques partenaires (Deutsche Bank, HSBC Continental Europe, Münchener Hypothekenbank) pour atteindre 5 x 100 000 € ; couverture identique jusqu’à 100 000 € pour les soldes FREE. |
| Ségrégation des avoirs | Non confirmée |
Sources : page de lancement de la licence bancaire (10 septembre 2025), aide Scalable, documentation client de 2022. La ségrégation des titres, la banque dépositaire actuelle des clients français et le plafond de garantie des titres ne sont pas confirmés par un document de 2026. Les liquidités du broker sont rémunérées à 0 % ; le compte d’épargne séparé est un dépôt bancaire. Scalable est une banque jeune (licence de septembre 2025) : sa solidité propre n’a pas été examinée.
Scalable Capital Bank GmbH (Munich, Allemagne) étant établie en Allemagne, c’est le système de garantie de ce pays qui joue pour votre compte chez Scalable Capital, avec un plafond souvent plus bas que celui du FGDR. Ce que couvre réellement une garantie, et dans quels cas elle joue, est expliqué dans notre guide garantie des titres.
Ouverture du compte
L’ouverture se fait en ligne dans l’application ou sur fr.scalable.capital, en français, sans dépôt minimum ni abonnement dans le plan FREE. L’entreprise indique que les comptes des clients existants migrent automatiquement vers Scalable Capital Bank GmbH sans action de leur part. Le contrat de référence vise un résident français ; la documentation client PDF disponible est cependant datée de décembre 2022.
Piège d’éligibilité : le plan FREE et le plan PRIME+ ont des conditions différentes (4,99 € par mois, taux sur les liquidités, spreads de 0,99 % ou 0,69 % sur les versements instantanés et la crypto). Le délai d’ouverture n’est pas publié sur les pages lues. Le transfert d’un portefeuille entrant et sortant n’a pas été tarifé dans les sources consultées.
Marchés et supports disponibles
La page du broker annonce plus de 8 000 actions (dont 4 500 éligibles aux plans), plus de 2 300 ETF, plus de 2 500 fonds sans frais d’entrée et plus de 100 000 produits dérivés. Les ordres sont routés vers des places européennes (EIX, Xetra, gettex) et réglés en euros : l’accès direct à Euronext Paris n’est pas confirmé, ce qui peut compter pour des actions françaises, négociées alors sur des places allemandes.
Les plans d’investissement démarrent à 1 € pour les ETF, actions, crypto-actifs et fonds. L’épargne rémunérée est séparée du broker : 2,60 % par an sur le compte d’épargne et 2,77 % sur le compte à terme à 6 mois, alors que les liquidités du broker sont à 0 %. La crypto n’est pas notée ici.
| Caractéristique | Chez Scalable Capital |
|---|---|
| Places boursières | European Investor Exchange (EIX), Xetra et gettex (places allemandes et européennes) : actions françaises cotées via ces places, pas d’accès direct à Euronext Paris confirmé ; actions américaines négociées en euros. Plus de 8 000 actions (4 500 éligibles aux plans), plus de 2 300 ETF, plus de 2 500 fonds sans frais d’entrée et plus de 100 000 produits dérivés (page du 8 octobre 2026). |
| ETF disponibles | Plus de 2 300 ETF (page Scalable Broker du 8 octobre 2026) |
| Actions fractionnées | ✓ Oui |
| Plan d’investissement programmé | ✓ Oui |
| Autres supports | Fonds d’investissement sans frais d’entrée, plus de 100 000 produits dérivés, crypto-actifs (hors note), compte d’épargne à 2,60 % et compte à terme à 6 mois à 2,77 % (page du 8 octobre 2026). |
| Dépôt minimum | Aucun |
| Ordre minimum | Non publié |
Application mobile et plateforme
L’application Scalable Capital Bank affiche 4,69/5 sur 464 notes sur l’App Store français (version 26.16 du 1er octobre 2026), un échantillon bien plus petit que ceux de ses concurrents. La plateforme web n’a pas été testée.
Le service client est joignable en français par e-mail ([email protected]) et par le centre d’aide. Les horaires du support et les délais de réponse ne sont pas publiés sur les pages lues.
Avantages du CTO Scalable Capital
- 0,99 € par ordre dans le plan FREE, 0 € par mois, droits de garde nuls.
- ETF PRIME gratuits à partir de 250 € (Amundi, iShares, Vanguard, Xtrackers).
- Plus de 2 300 ETF, 2 500 fonds et plans d’épargne dès 1 €.
- Garantie des dépôts de 100 000 € par client et par banque, jusqu’à 5 banques avec PRIME+.
Inconvénients
- Pas d’IFU mentionné : rapport fiscal KPMG à reporter soi-même ; 3916-bis à déposer.
- Garantie des titres plafonnée à 20 000 € (90 % des créances).
- Pas d’accès direct à Euronext Paris ni au NYSE confirmé ; Xetra et gettex à 1,99 € l’ordre.
- Liquidités du broker à 0 % ; documentation client PDF de 2022, périmée.
Notre avis détaillé sur le CTO Scalable Capital
Le coût d’un ordre est simple : 0,99 € sur EIX, 1,99 € sur Xetra et gettex, gratuit pour les ETF PRIME à partir de 250 €. Pour le profil de référence (24 ordres de 1 000 € sur Euronext, six ordres américains), le coût de courtage est de 29,70 € par an, soit 0,15 % de l’encours de 20 000 €, sans droits de garde ni frais de change annoncés. Le plan PRIME+ (59,88 € par an) ne se rentabilise qu’avec beaucoup d’ordres sur titres hors ETF PRIME.
Les limites tiennent au cadre allemand. Aucune page officielle lue ne cite l’IFU, le compte se déclare au 3916-bis et le W-8BEN n’est pas décrit. Les titres sont couverts à 20 000 € au plus. La documentation client de 2022 désigne Baader Bank AG ; l’entreprise parle depuis d’une banque agréée par la BCE, sans que la bascule pour un client français soit documentée. Les liquidités du broker sont à 0 %.
Sont inconnus faute de page lisible : le transfert sortant, les frais de change réels, la ségrégation des titres, l’accès direct à Euronext et la procédure W-8BEN. Les chiffres de frais viennent de pages du 8 octobre 2026 ; ceux du lancement français (14 mars 2022) sont périmés, sauf l’absence de frais de change indiquée alors.
| Critère | Note | Pondération | Ce qui la détermine |
|---|---|---|---|
| Frais | 9,2 / 10 | 30 % | 29,70 € par an pour le profil de référence, soit 0,15 % de l’encours |
| Marchés et supports | 8,0 / 10 | 20 % | Paris non, autres places européennes oui, actions US oui, ETF catalogue très large, fractionnées oui, plans programmés oui |
| Solidité et protection | 7,3 / 10 | 20 % | Entité agréée dans l’UE, garantie des titres : garantie locale : 20 000 €, ségrégation : inconnu, groupe moyenne |
| Expérience | 8,0 / 10 | 15 % | appli : bon · plateforme : non évalué · service client : bon · ouverture : non évalué |
| Fiscalité au quotidien | 1,0 / 10 | 15 % | Pas d’IFU, W-8BEN : inconnu, 3916-bis à déposer, relevés partiel |
Comparaison avec 3 concurrents
| Acteur | Note | Ordre de 1 000 € | Coût annuel type | Limite principale |
|---|---|---|---|---|
| Scalable Capital | 7,2/10 | 0,99 € | 29,70 € | Pas d’IFU mentionné : rapport fiscal KPMG à reporter soi-même ; 3916-bis à déposer. |
| Trade Republic | 8,2/10 | 1,00 € | 30,00 € | Indemnisation des titres plafonnée à 20 000 € (loi allemande) au lieu de 70 000 € au FGDR. |
| XTB | 8,6/10 | 0,00 € | 30,00 € | Garantie des titres plafonnée à 22 000 € (système polonais KDPW) au lieu de 70 000 € au FGDR. |
| DEGIRO | 7,0/10 | 2,00 € | 77,50 € | Aucun IFU et incapacité à fournir des justificatifs fiscaux ou pour le 3916-bis. |
Verdict final
Ce qu’il faut surveiller
- Aucun IFU annoncé : rapport fiscal KPMG disponible avant le 30 juin 2026, déclaration à faire soi-même.
- 3916-bis à déposer pour un compte tenu par une banque allemande.
- ETF PRIME gratuits seulement à partir de 250 € ; 1,99 € sur Xetra et gettex.
- Entité et dépositaire des titres : migration vers Scalable Capital Bank GmbH, à confirmer.
Données et sources vérifiées
Contrôle de Scalable Capital effectué le 8 octobre 2026. Les tarifs et conditions ont été comparés aux 8 documents officiels cités ci-dessous, disponibles à cette date.
- Page Scalable Broker (plans FREE et PRIME+, univers, intérêts)
- Page « Les frais dans le Scalable Broker »
- Scalable Capital est désormais une banque (licence BCE du 10 septembre 2025) (septembre 2025)
- Centre d’aide : Scalable est-il une banque désormais ?
- Centre d’aide : Scalable Capital propose-t-il un rapport fiscal ? (campagne fiscale 2026)
- Documentation client Scalable Capital (FR/EN, version de décembre 2022, périmée) (décembre 2022)
- Lancement de Scalable Capital en France (14 mars 2022)
- App Store France : Scalable Capital Bank (note et avis) (8 octobre 2026)