Un CTO peut être individuel, joint ou indivis (AMF). Sur un compte joint, chaque titulaire peut opérer seul, sauf dénonciation. Sur un compte indivis, tous doivent s’accorder. Un couple marié ou pacsé qui dépose une déclaration commune paie un impôt commun, au taux habituel du CTO de 31,4 % en 2026 (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux). Un couple non marié forme deux foyers : la répartition des gains entre eux reste le point à vérifier.
Compte joint, compte indivis : quelle différence ?
L’AMF distingue trois formes de compte-titres : individuel, joint, et indivis, ce dernier exigeant « l’accord de l’ensemble des titulaires pour toute opération ». Les conventions de banques précisent le fonctionnement. Dans l’une d’elles, le compte joint permet à chaque cotitulaire d’opérer seul, sauf dénonciation de cette faculté ; le compte indivis suppose la signature de tous, sauf mandat donné à l’un d’entre eux.
La différence n’est pas que pratique. Elle conditionne la sécurité de chacun : sur un compte joint, un cotitulaire peut vendre tous les titres et déplacer les espèces sans l’aval de l’autre. Sur un compte indivis, rien ne se passe sans l’accord de tous, ce qui protège mais ralentit. Pour un couple, le joint est le choix courant ; l’indivision se rencontre plutôt entre cohéritiers ou entre personnes qui ont acheté ensemble et veulent un contrôle mutuel.
| Critère | Compte joint | Compte indivis |
|---|---|---|
| Qui peut passer un ordre | Chaque cotitulaire seul, sauf dénonciation | Tous les cotitulaires, sauf mandat |
| Décès d’un cotitulaire (convention d’une banque) | Le compte continue de fonctionner | Blocage jusqu’à la liquidation de la succession |
| Usage typique | Couple | Cohéritiers, proches propriétaires ensemble |
| Risque principal | Un cotitulaire agit seul | Paralysie si l’accord manque |
Ces règles sont celles d’une convention d’établissement (citée comme exemple dans nos recherches), pas d’un texte unique : le détail, notamment sur le décès, varie d’un courtier à l’autre. Lisez la convention avant de choisir, en particulier les clauses sur la dénonciation de la solidarité entre cotitulaires et sur le décès.
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Couple marié ou pacsé : un seul foyer fiscal
Quand un couple est marié ou pacsé, le foyer fiscal rassemble les deux conjoints et les personnes à charge, avec une imposition commune. Sur impots.gouv.fr (page modifiée le 1er avril 2026), la déclaration commune est la règle : le couple dépose une seule déclaration où figurent tous les revenus du foyer, et l’impôt est payé ensemble. L’administration peut réclamer le paiement à l’un ou l’autre.
Deux exceptions notables, d’après les mêmes pages. L’année du mariage ou du Pacs, les conjoints peuvent opter pour une imposition séparée, mais cette option ne vaut que pour l’année où l’union est déclarée ; l’année suivante, la déclaration commune s’impose de nouveau. Et des époux mariés sous le régime de la séparation de biens qui ne vivent pas ensemble déposent des déclarations distinctes et ne sont pas solidaires.
Pour le CTO, la conséquence est simple : les plus-values, dividendes et intérêts d’un compte joint de conjoints entrent dans la même déclaration commune. Comme il y a un seul foyer, la question de la répartition entre eux ne se pose pas pour l’impôt sur le revenu (conséquence du principe de déclaration unique, pas d’une règle trouvée en toutes lettres pour le CTO). Les cases à remplir et la mécanique sont décrites dans déclarer son CTO aux impôts.
La fiscalité des gains reste celle du CTO : PFU de 31,4 % en 2026 (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), ou option globale pour le barème progressif, qui porte sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et gains de cession du foyer pour l’année. Voir fiscalité du CTO.
Concubins ou union libre : deux foyers, une inconnue
Deux personnes non mariées et non pacsées sont deux foyers fiscaux distincts, même si elles ont un compte joint. Chacune déclare ses propres revenus. La question qui en découle : comment se répartissent, sur un compte joint ou indivis, les plus-values et les dividendes entre les deux déclarations ?
Je n’ai trouvé aucune source officielle (impots.gouv.fr, BOFIP, service-public.gouv.fr) qui fixe une règle de répartition. Une convention de banque mentionne l’existence d’une présomption fiscale de propriété commune des titres d’un compte-titres joint, que le client assume ; elle ne renvoie pas à un texte, et nous n’avons pas pu retrouver ce texte. Des sites privés évoquent un partage égal par défaut, sauf preuve contraire. Rien de cela n’est une règle officielle que l’on puisse présenter comme acquise.
Dans ce cas, plusieurs principes de prudence valent. Ne pas supposer une règle de répartition sans l’avoir confirmée avec l’administration fiscale ou un expert-comptable. Garder la trace de qui a financé les achats (virements, relevés). Éviter que les versements d’un seul alimentent un compte à parts égales sans que la contrepartie soit décidée (c’est un enjeu de donation, voir plus bas). Et, si vous voulez séparer nettement les choses, ouvrir deux comptes individuels reste la solution la plus claire.
Qui peut passer un ordre, retirer des fonds, clôturer ?
Sur un compte joint, chaque cotitulaire peut, sauf convention contraire, passer des ordres, vendre, déplacer les espèces et même demander la clôture. Plusieurs établissements adossent le CTO à un compte espèces ou de dépôt joint ; l’une des conventions consultées précise que, si le compte de dépôt rattaché est joint, le compte d’instruments financiers est nécessairement joint. Autrement dit, ouvrir un CTO chez une banque qui impose un compte courant joint vous engage sur les deux.
Sur un compte indivis, la prudence est inverse : toutes les opérations demandent l’accord de tous les indivisaires, ou un mandat. Une banque coopérative interdit même les ordres en ligne sur ses comptes indivis. En pratique, l’indivision est donc surtout adaptée aux comptes qui bougent peu.
La clôture suit la logique générale. L’AMF avertit que des frais de clôture peuvent être facturés. Voir clôturer un compte-titres. Pour un joint, la clôture à l’initiative d’un seul cotitulaire est fréquente dans les conventions, mais la dénonciation de la faculté d’agir seul est prévue : un cotitulaire inquiet peut exiger que les deux signatures soient désormais requises.
Chez quels acteurs ouvrir un CTO joint ?
Tous les établissements ne proposent pas le joint, et encore moins l’indivision. Voici quelques repères tirés de nos fiches (conventions de 2026), sans tarif :
| Type d’acteur | Joint | Indivision, démembrement |
|---|---|---|
| Courtier en ligne français | Oui, entre époux ou partenaires de Pacs | Indivision et démembrement possibles (fiche Bourse Direct) |
| Courtier en ligne français (autre) | Oui | Non pour l’indivision et le démembrement (fiche EasyBourse) |
| Banque en ligne | Oui | Indivision et démembrement non proposés selon la fiche (fiche Fortuneo) |
| Banque de réseau | Oui, avec compte de dépôt joint rattaché | Indivis et démembré prévus par la convention (fiche Caisse d’Épargne, fiche CCF) |
| Courtier européen multimarchés | Compte joint proposé (fiche Interactive Brokers) | Non documenté |
| Banque coopérative | À lire dans la fiche | Pas d’ordre en ligne sur le compte indivis (fiche Crédit Coopératif) |
Dans le cas du CCF, la convention précise aussi des restrictions si les cotitulaires n’ont pas la même capacité ou la même résidence fiscale. Un couple dont l’un des deux est résident étranger doit donc vérifier ce point avant de s’engager. Le guide choisir son CTO pose les autres critères.
Un compte joint ou deux comptes individuels ?
Beaucoup de couples ouvrent un joint par réflexe : un seul tableau de bord, une seule ligne de frais, un seul IFU. L’alternative, deux comptes individuels, reste souvent plus lisible, et c’est le point de départ à envisager avant d’engager un joint. Voici les arguments à peser, sans qu’aucun ne s’impose à tous.
| Critère | Un compte joint | Deux comptes individuels |
|---|---|---|
| Propriété des titres | Mêlée, à clarifier entre cotitulaires | Distincte, chacun sait ce qui lui appartient |
| Pouvoirs | Chaque cotitulaire peut agir seul, sauf dénonciation | Chacun décide pour son compte |
| Déclaration (couple marié ou pacsé) | Même déclaration commune | Même déclaration commune, deux comptes à suivre |
| Déclaration (couple non marié) | Répartition à justifier, règle officielle non trouvée | Chacun déclare ses propres gains |
| Décès | Le compte continue de fonctionner (une convention), la part du défunt suit la succession | Le compte du défunt suit sa succession |
| Séparation | Partage à organiser | Rien à partager, sauf régime matrimonial |
| Frais | Selon la grille de l’établissement (voir la fiche) | Selon la grille, parfois des frais fixes en double |
Le choix dépend de la manière dont le couple partage ses décisions et son argent, et du régime matrimonial s’il y en a un. Rien ne vous empêche de combiner : deux comptes individuels pour les investissements personnels, un joint pour un projet commun. Pour un couple marié ou pacsé, l’impôt sur le revenu ne change pas (déclaration commune) ; ce qui change, c’est la clarté de la propriété et la facilité du partage en cas de séparation ou de décès.
Alimenter un compte joint : prêt, don, contribution
Dans un couple, l’argent versé sur un compte joint par l’un seulement pose une question que la banque ne traite pas : l’autre devient-il propriétaire de sa moitié ? Une présomption de propriété commune (celle qu’évoque une convention) ne décide pas du droit civil entre les cotitulaires. Si l’un finance l’essentiel, il peut y avoir une donation ou un simple apport, selon l’intention et l’acte.
Entre époux, les règles dépendent du régime matrimonial (communauté, séparation de biens) ; entre partenaires de Pacs, de la convention de Pacs et du régime choisi ; entre concubins, du droit commun, sans régime particulier. Pour les donations, la page de service-public.gouv.fr indique un abattement de 80 724 € entre époux ou partenaires de Pacs, et de 100 000 € entre parent et enfant, renouvelable tous les 15 ans. Ces règles concernent surtout des transferts importants, et leur application à un compte-titres joint relève d’un notaire.
Décès d’un cotitulaire : joint, indivis, couple marié ou non
Pour un compte joint, une convention de banque indique que le compte continue de fonctionner après le décès d’un cotitulaire. Pour un compte indivis, le même texte prévoit le blocage jusqu’à la liquidation de la succession. Ces règles décrivent le fonctionnement bancaire, pas la propriété des titres : la part du défunt entre dans sa succession, qui obéit aux règles de droit civil et fiscales.
Côté fiscal, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession (service-public.gouv.fr, page vérifiée le 9 février 2026). Le concubin n’a pas ce statut. Les abattements de la ligne directe, de 100 000 € par enfant, ne le concernent pas non plus. C’est l’un des écarts les plus lourds de conséquences entre un couple marié ou pacsé et un couple en union libre.
La suite des démarches (déclaration du décès, valorisation au jour du décès, prix de revient des héritiers) est décrite dans succession et décès : que devient le CTO ?. Pour un compte tenu chez un courtier étranger, les délais s’allongent.
Séparation, divorce, désunion
La séparation est le moment où un compte joint révèle ses faiblesses : chacun peut agir seul. Le réflexe courant est de demander à l’établissement de passer le compte en signature conjointe, en dénonçant la faculté d’agir seul, plutôt que de le vider. Cette dénonciation est prévue dans les conventions consultées.
Le partage proprement dit (qui garde les titres, comment les répartir, quel traitement fiscal pour un transfert entre ex-conjoints ou entre indivisaires) n’a pas été vérifié ici sur une source officielle. Un partage peut déclencher une plus-value imposable ou non selon la forme de l’opération et le contexte (divorce, liquidation de communauté, partage d’indivision) ; la bonne réponse vient du notaire ou de l’avocat qui rédige l’acte, pas d’un guide.
Côté impôt sur le revenu, l’administration publie des pages sur le changement de situation familiale. Je ne détaille pas ici les déclarations de l’année de séparation, faute de source lue. Pour le transfert d’un compte vers un autre établissement, voir transférer son CTO.
Exemple chiffré : un couple marié, un compte joint
Exemple fictif. Un couple marié détient un CTO joint. En 2026, il réalise 5 000 € de plus-values et 1 000 € de moins-values sur d’autres lignes, et encaisse 400 € de dividendes (tous deux français, sans option pour le barème).
- Plus-value nette : 5 000 € moins 1 000 €, soit 4 000 €.
- Revenus soumis au PFU : 4 000 € + 400 € = 4 400 €.
- Impôt à 12,8 % : 563,20 €. Prélèvements sociaux à 18,6 % : 818,40 €. Total : 1 381,60 € (31,4 % de 4 400 €).
Le calcul ne dépend pas de la répartition entre les époux, puisque la déclaration est commune. Si le même compte était détenu par deux concubins, la répartition (par moitié, au prorata des apports ou autrement) changerait l’assiette de chacun, sans changer le total du PFU, tant qu’aucun des deux n’opte pour le barème. Il s’agit d’un exemple arithmétique, pas d’une simulation individuelle ; les dividendes peuvent avoir subi un prélèvement forfaitaire non libératoire à la source, qui s’impute sur l’impôt final.
Erreurs fréquentes
- Croire que « joint » veut dire « moitié-moitié » pour l’impôt. Entre époux et partenaires de Pacs, la question ne se pose pas, puisque le foyer est commun. Entre non-mariés, aucune règle officielle n’a pu être confirmée dans nos sources.
- Ouvrir un joint pour « simplifier » avec quelqu’un en qui on n’a pas pleinement confiance. Chacun peut vider le compte. Une dénonciation de la faculté d’agir seul est possible, mais elle arrive après la méfiance.
- Confondre joint et indivis au moment du décès. L’un continue de fonctionner, l’autre se bloque, selon la convention. Le droit successoral reste distinct.
- Ignorer l’écart marié, pacsé et concubin à la succession. Exonération de droits pour les uns, aucun statut pour les autres.
- Oublier les frais de transfert et de clôture à la séparation. Voir frais d’un CTO.
- Prendre la présomption de propriété d’une convention pour une règle de droit. La banque s’en décharge ; elle ne l’énonce pas comme un texte officiel dans les documents lus.
- Ouvrir un joint auprès d’un courtier qui ne documente pas l’option. Plusieurs courtiers en ligne étrangers n’indiquent rien sur le sujet. Demandez la réponse par écrit.
Ce que ce guide ne peut pas trancher
Le régime matrimonial, l’existence d’un contrat de mariage ou de Pacs, la présence d’enfants d’une précédente union, la résidence fiscale de chacun : chacun de ces éléments peut modifier la réponse. Ce guide explique les règles générales, indique ce qui est sourcé (AMF, impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr) et ce qui ne l’est pas. Il ne remplace pas un notaire ni un expert-comptable, et ne donne aucune recommandation personnalisée.
Sources officielles
- AMF : Le compte-titres ordinaire (individuel, joint, indivis)
- impots.gouv.fr : Mariés ou pacsés, solidarité pour le paiement de l’impôt
- impots.gouv.fr : Je me marie ou me pacse, comment déclarer mes revenus ?
- impots.gouv.fr : Les cessions mobilières (mise à jour du 08/04/2026)
- service-public.gouv.fr : Droits de succession (F14198)
- service-public.gouv.fr : Droits de donation selon le lien avec le donateur (F14203)
